Réglementation17 janvier 202525 min de lecture

HACCP : Définition, Principes et Guide Complet de la Méthode

Tout ce que vous devez savoir sur la méthode HACCP : définition simple, les 7 principes fondamentaux, les 12 étapes de mise en place d'un plan HACCP, les obligations légales en matière d'hygiène alimentaire et le lien crucial avec la maîtrise des nuisibles dans votre établissement de restauration.

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Dans le monde de la restauration et de l'industrie agroalimentaire, le terme HACCP revient constamment. Mais HACCP c'est quoi exactement ? Que vous soyez gérant d'un restaurant traditionnel, responsable d'une cuisine professionnelle en restauration collective, propriétaire d'un food truck ou exploitant dans le secteur alimentaire, comprendre cette méthode est indispensable pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients et assurer la conformité de votre entreprise avec la réglementation française et européenne.

Ce guide complet vous explique en termes simples la définition de l'HACCP, pourquoi cette démarche est obligatoire, comment mettre en place un plan HACCP dans votre établissement, et surtout comment la lutte contre les nuisibles s'intègre dans cette approche. Car oui, rats, cafards et autres indésirables représentent un danger majeur dans le cadre de la sécurité des denrées alimentaires. Nous aborderons également les normes HACCP, la certification, la formation hygiène alimentaire HACCP et le plan de maîtrise sanitaire.

Qu'est-ce que l'HACCP ? Définition simple de la méthode

HACCP est l'acronyme de Hazard Analysis Critical Control Point, que l'on traduit en français par "Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise". Il s'agit d'une méthode internationale d'analyse et de prévention des dangers liés à la sécurité des aliments, utilisée dans le monde entier par les professionnels du secteur alimentaire.

Concrètement, la méthode HACCP consiste à identifier tous les dangers potentiels à chaque étape de la chaîne alimentaire, depuis la réception des matières premières jusqu'au service au client. Cette analyse des dangers couvre l'ensemble du processus de production alimentaire : réception et stockage des marchandises, préparation des aliments, cuisson, refroidissement, conservation au froid et service. Une fois ces dangers identifiés, des mesures de maîtrise sont mises en place pour les éliminer ou réduire le risque à un niveau acceptable.

La démarche HACCP repose sur une approche systématique et scientifique. Contrairement à une simple checklist d'hygiène, le système HACCP est une démarche proactive qui vise à anticiper les problèmes plutôt qu'à réagir après coup. Chaque point de contrôle critique est surveillé en continu pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation.

Base légale et cadre réglementaire

L'application des principes HACCP est obligatoire en France et dans toute l'Union européenne, en application du Règlement européen (CE) 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du paquet hygiène européen et du Règlement (CE) 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire. Ces règles d'hygiène constituent le socle de la sécurité alimentaire pour toute entreprise du secteur alimentaire.

Origines et histoire de la méthode HACCP

La méthode HACCP trouve son origine dans les années 1960, lorsque la NASA et la société Pillsbury ont développé ce système pour garantir la sécurité alimentaire des astronautes lors des missions spatiales. L'objectif était d'assurer que chaque aliment consommé dans l'espace soit exempt de tout danger biologique, chimique ou physique, car une intoxication alimentaire en orbite aurait des conséquences catastrophiques.

Le Codex Alimentarius, organisme international créé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, a ensuite adopté et formalisé les principes HACCP en 1993 comme norme internationale de référence pour la gestion de la sécurité des aliments. Ce cadre a permis d'harmoniser les pratiques à l'échelle mondiale et de poser les bases du système de management de la sécurité alimentaire que nous connaissons aujourd'hui.

En Europe, la mise en oeuvre de la méthode HACCP est devenue obligatoire avec l'adoption du paquet hygiène en 2006, un ensemble de règlements européens qui encadrent l'hygiène des denrées alimentaires de la production à la distribution. L'Union européenne a ainsi imposé à toutes les entreprises du secteur alimentaire de mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP, renforçant la sécurité des denrées au sein du marché commun.

Les 7 principes de la méthode HACCP

La méthode HACCP repose sur 7 principes fondamentaux définis par le Codex Alimentarius qui constituent le socle de toute démarche de sécurité alimentaire. L'application des principes HACCP doit être adaptée à la nature et à la taille de chaque entreprise et établissement. Voici le détail de ces principes HACCP essentiels.

1

Procéder à l'analyse des dangers (PRINCIPE 1)

Identifier tous les dangers potentiels (biologiques, chimiques, physiques et liés aux nuisibles) à chaque étape de la production alimentaire. Cette analyse des dangers doit être exhaustive et documentée. L'équipe HACCP doit évaluer la probabilité d'apparition de chaque danger et la gravité de ses conséquences pour le consommateur. Les mesures de maîtrise correspondantes doivent être définies pour chaque danger identifié.

2

Déterminer les points critiques de contrôle (PRINCIPE 2)

Identifier les points, étapes ou procédures où une mesure de maîtrise peut être appliquée pour prévenir, éliminer ou réduire un danger à un niveau acceptable. Ce sont les CCP (Critical Control Points ou Points Critiques de Contrôle). Un point de contrôle critique est une étape essentielle du processus de production où la surveillance est indispensable pour assurer que chaque CCP est maintenu sous contrôle.

3

Établir les seuils critiques (PRINCIPE 3)

Définir des seuils critiques mesurables qui ne doivent pas être dépassés pour garantir la maîtrise du danger à chaque CCP. Par exemple : température maximale de stockage au froid (entre 0 et 4 degrés), temps de cuisson minimal, relevé de température à réception des marchandises, absence de traces de nuisibles dans les locaux. Ces limites critiques sont la base du contrôle critique de chaque point du processus.

4

Mettre en place un système de surveillance des CCP (PRINCIPE 4)

Établir des procédures de surveillance permettant de détecter toute perte de maîtrise au niveau des CCP. Le système de surveillance comprend des contrôles réguliers, des relevés de température, des inspections visuelles et des autocontrôles documentés. La surveillance des CCP doit être continue et enregistrée pour vérifier que le système HACCP fonctionne correctement au quotidien.

5

Établir les actions correctives (PRINCIPE 5)

Définir les mesures à prendre lorsqu'une surveillance indique qu'un CCP n'est plus maîtrisé. Ces actions correctives doivent permettre de rétablir la maîtrise, de gérer les produits affectés et d'identifier la cause de la déviation. Par exemple, si un relevé de température du frigo indique un dépassement du seuil critique, les denrées concernées doivent être évaluées et éventuellement retirées de la chaîne du froid.

6

Appliquer des procédures de vérification (PRINCIPE 6)

Mettre en place des méthodes de vérification pour confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement. Cela comprend des audits internes, des analyses microbiologiques, la revue des enregistrements et des tests réguliers. Il est essentiel de vérifier que le système de gestion de la sécurité alimentaire est correctement appliqué par l'ensemble du personnel et que les procédures de contrôle sont respectées au quotidien dans l'établissement.

7

Constituer un dossier documentaire (PRINCIPE 7)

Établir une documentation et des enregistrements adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise. Ce dossier documentaire doit prouver l'application effective des principes HACCP et être disponible en cas de contrôle par la direction départementale. Les documents comprennent le diagramme de fabrication, l'étude HACCP complète, les relevés de surveillance, les fiches d'actions correctives et le guide des bonnes pratiques d'hygiène.

Les 12 étapes pour mettre en place un plan HACCP

Le Codex Alimentarius recommande de suivre 12 étapes pour la mise en place d'un plan HACCP complet dans un établissement. Les cinq premières étapes sont des étapes préliminaires qui préparent l'application des 7 principes HACCP. Cette méthodologie structurée permet de garantir la sécurité des denrées alimentaires à chaque point de vue de l'activité de production.

Étape 1 : Constituer l'équipe HACCP

Former une équipe HACCP pluridisciplinaire rassemblant les compétences nécessaires en matière d'hygiène alimentaire, de production, de qualité et de maintenance. Cette équipe est responsable de l'élaboration et du suivi du plan HACCP.

Étape 2 : Décrire le produit

Identifier chaque produit alimentaire fabriqué ou servi, y compris ses caractéristiques, sa composition, ses conditions de stockage et de transport, sa durée de conservation et son utilisation attendue.

Étape 3 : Identifier l'utilisation prévue

Définir les consommateurs visés et les conditions d'utilisation du produit, en portant une attention particulière aux populations sensibles (enfants, personnes âgées, femmes enceintes).

Étape 4 : Établir le diagramme de fabrication

Construire un diagramme détaillé reprenant toutes les étapes du processus de production, depuis la réception de la matière première jusqu'à la livraison ou au service au consommateur.

Étape 5 : Confirmer le diagramme sur site

Vérifier sur le terrain que le diagramme de fabrication correspond bien à la réalité des pratiques dans la cuisine professionnelle ou le lieu de production alimentaire.

Étapes 6 à 12 : Application des 7 principes HACCP

Les étapes suivantes correspondent à la mise en oeuvre des 7 principes HACCP détaillés ci-dessus : analyse des dangers, identification des CCP, établissement des seuils critiques, système de surveillance, actions correctives, procédures de vérification et documentation.

Les dangers analysés dans la démarche HACCP

L'analyse des dangers constitue le fondement de toute étude HACCP. La démarche HACCP vise à identifier et à maîtriser l'ensemble des dangers susceptibles d'affecter la sécurité des aliments. Ces risques alimentaires sont classés en plusieurs catégories que chaque professionnel de la restauration et de l'industrie agroalimentaire doit connaître et savoir identifier.

Dangers biologiques

Bactéries pathogènes (Salmonella, E. coli, Listeria), virus, parasites et moisissures. Ces dangers sont liés à une mauvaise manipulation des aliments, au non-respect de la chaîne du froid ou à une contamination par les nuisibles. La maîtrise des températures et l'hygiène des aliments sont essentielles pour prévenir ces risques.

Dangers chimiques

Résidus de produits de nettoyage et de désinfection, pesticides, allergènes non déclarés, contamination par l'urine et les excréments des rongeurs. Le plan de nettoyage doit prévoir des procédures adaptées pour éviter toute contamination chimique des denrées alimentaires lors de la manipulation et du stockage.

Dangers physiques

Corps étrangers dans les denrées alimentaires : éclats de verre, morceaux de métal ou de plastique, poils, plumes, déjections et cadavres d'insectes. Le matériel de cuisine et les équipements doivent être entretenus et inspectés régulièrement pour prévenir ces dangers physiques dans la zone de préparation.

Dangers liés aux nuisibles

Rats, souris, cafards, mouches et autres nuisibles qui peuvent être vecteurs de contamination biologique, chimique et physique. Ces dangers HACCP sont parmi les plus critiques car ils affectent simultanément plusieurs catégories de risques alimentaires et peuvent compromettre l'ensemble de la sécurité des denrées servies au consommateur.

HACCP et nuisibles : le lien crucial pour la sécurité alimentaire

La présence de nuisibles dans un établissement de restauration représente l'un des dangers les plus graves dans le cadre de la démarche HACCP. Rats, souris, cafards, mouches et autres indésirables sont non seulement des vecteurs de maladies, mais leur présence constitue automatiquement une non-conformité majeure lors des contrôles sanitaires. La maîtrise des dangers liés aux nuisibles est un point critique que chaque professionnel de la restauration commerciale et collective doit traiter avec la plus grande attention.

Du point de vue de la méthode HACCP, les nuisibles représentent une menace multiple car ils peuvent introduire simultanément des dangers biologiques, chimiques et physiques dans la chaîne alimentaire. Le respect de la chaîne du froid, l'hygiène en cuisine et le nettoyage des locaux ne suffisent pas si un programme de lutte contre les nuisibles n'est pas intégré au système HACCP de l'établissement.

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) et la lutte contre les nuisibles

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est le document obligatoire qui décrit l'ensemble des mesures prises par un établissement pour assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires. La maîtrise des nuisibles en est une composante essentielle. Ce plan de maîtrise sanitaire doit démontrer que des mesures de maîtrise efficaces sont en place pour contrôler les risques liés aux nuisibles à chaque étape de votre activité.

Votre PMS doit obligatoirement inclure les éléments suivants en matière de lutte contre les nuisibles :

  • Un plan de lutte contre les nuisibles décrivant les mesures préventives et curatives adaptées à vos locaux
  • Un plan des locaux indiquant l'emplacement des postes d'appâtage et pièges dans chaque zone de l'établissement
  • Les fiches d'intervention du prestataire professionnel de dératisation et de désinsectisation
  • Les fiches techniques et de sécurité des produits utilisés pour le traitement
  • Un registre de suivi des contrôles, des relevés d'inspection et des interventions
  • Les procédures d'autocontrôle en matière de surveillance des nuisibles par le personnel

Bon à savoir

Lors des contrôles de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), la présence d'un contrat de dératisation et désinsectisation avec un professionnel certifié est très souvent exigée. Ce contrat prouve votre démarche proactive de maîtrise des nuisibles et constitue un élément essentiel de votre plan de maîtrise sanitaire. Un plan de nettoyage et de désinfection rigoureux complète ces mesures préventives.

Qui est concerné par les obligations HACCP ?

L'obligation d'appliquer les principes HACCP concerne toutes les entreprises du secteur alimentaire qui manipulent des denrées alimentaires, de la production à la distribution. Cette obligation HACCP s'applique à un large éventail d'établissements de restauration et d'entreprises de l'industrie agroalimentaire. Voici les principaux métiers et secteurs concernés par la mise en place d'un plan HACCP :

Restauration commerciale

Restaurants traditionnels, brasseries, bistrots, tables gastronomiques, fast-foods, sandwicheries, vente à emporter, food trucks et cuisines mobiles

Restauration collective

Cantines scolaires, restaurants d'entreprise, hôpitaux, EHPAD, crèches et tout service de restauration collective à caractère social

Industrie agroalimentaire

Usines de production alimentaire, ateliers de fabrication, laboratoires de pâtisserie, boucheries, poissonneries et tout établissement de transformation des aliments

Distribution et transport

Grandes surfaces, commerces alimentaires, traiteurs, services de livraison et de transport de denrées alimentaires devant respecter la chaîne du froid

Hôtellerie

Hôtels-restaurants, petits-déjeuners, room service, buffets et tout établissement hôtelier proposant un service de restauration aux clients

Métiers de bouche

Boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, traiteurs, glaciers et tous les professionnels des métiers de bouche manipulant des produits alimentaires

Normes HACCP, certification et norme ISO 22000

Les normes HACCP constituent un cadre réglementaire international pour la gestion de la sécurité des aliments. Au-delà de l'obligation légale d'appliquer les principes HACCP, certaines entreprises choisissent d'obtenir une certification HACCP délivrée par un organisme indépendant pour démontrer leur engagement en faveur de la qualité et de la sécurité alimentaire.

La norme ISO 22000 est la norme internationale de référence pour les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Elle intègre les principes HACCP dans un système de management plus global, en y ajoutant des exigences en matière de communication, de traçabilité et de gestion des ressources. Cette norme internationale est particulièrement adaptée aux entreprises de l'industrie agroalimentaire qui souhaitent structurer leur démarche qualité à l'échelle internationale.

La certification HACCP apporte un avantage concurrentiel aux établissements de restauration et aux entreprises du secteur alimentaire. Elle renforce la confiance des clients et des consommateurs, facilite les relations avec les fournisseurs et démontre un niveau d'excellence en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire. Un organisme certificateur indépendant vérifie lors d'un audit que l'application des principes HACCP est conforme aux normes en vigueur.

Formation hygiène alimentaire HACCP : obligations et programme

La formation hygiène alimentaire HACCP est une obligation légale pour les professionnels de la restauration depuis le 1er octobre 2012. Cette formation est essentielle pour assurer que le personnel maîtrise les règles d'hygiène en cuisine et comprenne le fonctionnement HACCP appliqué au quotidien dans une cuisine professionnelle. Le décret n​2011-731 du 24 juin 2011 impose qu'au moins une personne dans l'effectif de l'établissement ait suivi cette formation.

Caractéristiques de la formation obligatoire

  • Durée minimale : 14 heures de formation réparties sur 2 jours
  • Programme : Les principes HACCP, les règles d'hygiène alimentaire, le plan de nettoyage, la traçabilité et la gestion des températures
  • Validité : Pas de date limite de validité légale, mais renouvellement recommandé tous les 3 à 5 ans
  • Organisme : Dispensée par un organisme de formation déclaré auprès de la DRAAF

Le programme de la formation hygiène alimentaire HACCP couvre les thématiques suivantes : les principes de la méthode HACCP, l'identification des dangers biologiques, chimiques et physiques, les bonnes pratiques d'hygiène en cuisine professionnelle, la maîtrise de la chaîne du froid, la gestion de la traçabilité des produits, le plan de nettoyage et de désinfection, la manipulation des denrées alimentaires et la mise en place des procédures d'autocontrôle.

Sont exemptés de cette obligation les professionnels pouvant justifier d'une expérience de 3 ans minimum comme gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire, ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau V ou supérieur inscrit au RNCP dans les domaines de l'alimentation et de la restauration.

Contrôles sanitaires et sanctions : le rôle de la DDPP

Les contrôles sanitaires officiels sont effectués par les agents de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Ces inspections peuvent être programmées ou inopinées et visent à vérifier le respect des normes HACCP et des règles d'hygiène dans les établissements de restauration et les entreprises du secteur alimentaire.

Lors d'un contrôle, les inspecteurs de la direction départementale vérifient notamment :

  • L'existence et l'application du Plan de Maîtrise Sanitaire et de l'étude HACCP
  • La formation du personnel en hygiène alimentaire et les attestations correspondantes
  • Le respect des bonnes pratiques d'hygiène en cuisine et dans les locaux de stockage
  • La maîtrise des températures de conservation : relevés de température au frigo, chambre froide, respect de la chaîne du froid
  • L'absence de traces de nuisibles dans les locaux (déjections, dégradations, individus vivants ou morts)
  • L'existence d'un plan de lutte contre les nuisibles documenté et d'un contrat avec un prestataire professionnel
  • La traçabilité des produits alimentaires et la gestion des dates de consommation
  • L'état de propreté du matériel de cuisine, des équipements et des installations

Sanctions encourues en cas de non-conformité

  • Avertissement avec mise en demeure de corriger les non-conformités dans un délai défini
  • Amende administrative pouvant dépasser 1 500 euros par infraction constatée
  • Fermeture temporaire de l'établissement jusqu'à mise en conformité avec les normes HACCP
  • Fermeture définitive en cas de danger grave et imminent pour la santé publique
  • Contrôles renforcés avec visites plus fréquentes de la direction départementale
  • Poursuites pénales en cas d'intoxication alimentaire avérée chez le consommateur

Comment mettre en place la méthode HACCP dans votre établissement ?

La mise en place de la méthode HACCP dans votre établissement de restauration nécessite une approche structurée et méthodique. Voici les actions concrètes à mettre en oeuvre pour garantir la sécurité sanitaire de votre activité et respecter les obligations réglementaires.

1
Former votre équipe à l'hygiène alimentaire

Assurez-vous qu'au moins un membre du personnel a suivi la formation hygiène alimentaire HACCP obligatoire. Sensibilisez l'ensemble de vos équipes aux règles d'hygiène en cuisine professionnelle, aux bonnes pratiques de manipulation des aliments et à l'importance du respect de la chaîne du froid.

2
Réaliser l'analyse des dangers et constituer votre plan HACCP

Identifiez tous les dangers potentiels à chaque étape de votre processus de production alimentaire. Déterminez les points critiques de contrôle, établissez les seuils critiques et définissez les mesures de maîtrise appropriées. Documentez l'ensemble dans votre plan de maîtrise sanitaire.

3
Souscrire un contrat de dératisation et de désinsectisation

Faites appel à un professionnel certifié qui effectuera des interventions préventives régulières et vous fournira toute la documentation nécessaire pour votre PMS : fiches d'intervention, plan d'implantation des appâts, produits utilisés et certificats de traitement.

4
Mettre en place des procédures de surveillance et de nettoyage

Établissez un plan de nettoyage et de désinfection rigoureux pour vos locaux et votre matériel. Mettez en place des procédures de contrôle des températures, de relevé quotidien et de traçabilité des produits. Effectuez des inspections visuelles régulières dans toutes les zones de votre établissement, en portant une attention particulière aux zones de stockage et à la chambre froide.

5
Documenter et maintenir votre système HACCP

Tenez un registre de suivi complet de tous vos contrôles, relevés de température, interventions et actions correctives. Gardez vos documents à jour et accessibles en cas de contrôle par la direction départementale. Vérifiez régulièrement que votre système HACCP fonctionne efficacement et faites-le évoluer en fonction des besoins de votre activité.

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  • Visites préventives trimestrielles avec relevé détaillé
  • Documentation complète pour votre plan de maîtrise sanitaire
  • Interventions d'urgence illimitées en cas d'infestation
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En résumé : l'importance de la méthode HACCP

La méthode HACCP est bien plus qu'une simple obligation réglementaire : c'est une démarche essentielle pour garantir la sécurité alimentaire de vos clients, assurer la qualité de vos produits et protéger votre établissement. L'application des principes HACCP, combinée à un plan de maîtrise sanitaire complet, constitue le socle de la sécurité des denrées alimentaires dans tout établissement de restauration ou entreprise du secteur alimentaire.

La maîtrise des nuisibles, la formation hygiène alimentaire HACCP du personnel, le respect de la chaîne du froid, le plan de nettoyage et la traçabilité sont autant de piliers indispensables pour utiliser HACCP efficacement. En tant que professionnel de la restauration, vous devez pouvoir démontrer à tout moment que vous avez mis en place des mesures de maîtrise adaptées et un système de surveillance efficace. Un contrat avec un expert certifié en dératisation et désinsectisation reste la meilleure garantie de conformité lors des contrôles sanitaires de la direction départementale.

Questions fréquentes sur l'HACCP

Les réponses aux questions les plus courantes sur la méthode HACCP, la définition, les principes, la formation hygiène alimentaire et la maîtrise des nuisibles.

HACCP signifie Hazard Analysis Critical Control Point, soit en français "Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise". La définition de la méthode HACCP désigne un système de gestion de la sécurité alimentaire qui permet d'identifier, évaluer et maîtriser les dangers significatifs liés à la production alimentaire. Cette démarche HACCP repose sur 7 principes fondamentaux et s'applique à chaque étape de la chaîne alimentaire, de la réception des matières premières jusqu'au service au consommateur.
Oui, l'application des principes HACCP est une obligation légale en France et dans toute l'Union européenne. Cette obligation découle du Règlement européen (CE) 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du paquet hygiène européen et du Règlement (CE) 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire. Toute entreprise du secteur alimentaire, qu'il s'agisse de restauration commerciale, restauration collective ou industrie agroalimentaire, doit mettre en place un plan HACCP adapté à son activité pour garantir la sécurité des aliments.
Les 7 principes HACCP définis par le Codex Alimentarius sont : 1) Analyse des dangers potentiels à chaque étape de la production alimentaire. 2) Détermination des points critiques de contrôle (CCP). 3) Établissement des seuils critiques et limites pour chaque CCP. 4) Mise en place d'un système de surveillance des CCP. 5) Définition des actions correctives quand une surveillance indique qu'un CCP n'est plus maîtrisé. 6) Application de procédures de vérification pour confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement. 7) Constitution d'un dossier documentaire complet.
La formation hygiène alimentaire HACCP obligatoire dure un minimum de 14 heures réparties sur 2 jours. Le programme de formation couvre les règles d'hygiène en cuisine, la méthode HACCP et ses principes, la gestion des températures et la traçabilité, le plan de nettoyage et de désinfection, la maîtrise des dangers biologiques, chimiques et physiques, ainsi que le plan de maîtrise sanitaire. Elle est dispensée par un organisme de formation déclaré et n'a pas de date limite de validité légale, mais un renouvellement tous les 3 à 5 ans est recommandé.
Pour mettre en place un plan HACCP dans votre établissement, suivez les 12 étapes recommandées par le Codex Alimentarius : constituez une équipe HACCP pluridisciplinaire, décrivez les produits et leur utilisation, identifiez les consommateurs visés, établissez un diagramme de fabrication, vérifiez ce diagramme sur le terrain, puis appliquez les 7 principes HACCP. Chaque étape doit être documentée dans votre plan de maîtrise sanitaire. Faites-vous accompagner par un conseil professionnel ou un organisme expert pour garantir la conformité de votre démarche.
Les sanctions pour non-respect des normes HACCP peuvent être sévères : amendes administratives pouvant dépasser 1 500 euros, fermeture temporaire ou définitive de l'établissement par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), mise en place de contrôles renforcés et poursuites pénales en cas de danger pour la santé publique. Un établissement de restauration ne respectant pas les règles d'hygiène ou présentant un risque sanitaire peut être fermé immédiatement par la direction départementale compétente.
Un contrat de dératisation et désinsectisation n'est pas explicitement obligatoire par la loi, mais il est très fortement recommandé et souvent exigé lors des contrôles sanitaires de la DDPP. Il fait partie intégrante du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) qui doit démontrer la maîtrise des nuisibles dans l'établissement. Le plan de lutte contre les nuisibles est un élément essentiel du système HACCP pour tout professionnel de la restauration, permettant de respecter les mesures de maîtrise nécessaires et de garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
L'analyse des dangers HACCP couvre quatre grandes catégories de risques alimentaires : les dangers biologiques (bactéries, virus, parasites pouvant contaminer les aliments), les dangers chimiques (résidus de produits de nettoyage, pesticides, allergènes), les dangers physiques (corps étrangers comme verre, métal, plastique) et les dangers liés aux nuisibles (rats, souris, cafards, mouches) qui peuvent être vecteurs des trois autres types de dangers. L'identification de ces dangers constitue la première étape fondamentale de la démarche HACCP.
La certification HACCP atteste qu'un établissement respecte les normes HACCP internationales en matière de sécurité alimentaire. La norme ISO 22000, norme internationale de référence, combine les principes HACCP avec un système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Cette certification est délivrée par un organisme indépendant après un audit approfondi de votre système HACCP. Elle est particulièrement valorisée dans l'industrie agroalimentaire et la restauration collective, car elle garantit un niveau de qualité et de sécurité alimentaire reconnu à l'échelle internationale.
La méthode HACCP est un système d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques de contrôle, tandis que le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est le document global obligatoire qui regroupe l'ensemble des mesures d'hygiène prises par un établissement. Le PMS intègre la démarche HACCP mais comprend également le plan de nettoyage et de désinfection, le plan de lutte contre les nuisibles, la gestion de la traçabilité, les procédures de contrôle à réception des matières premières et le suivi des températures. Le plan de maîtrise sanitaire est le document de référence vérifié lors des contrôles de la direction départementale.

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